Définitions et Conditions générale de vente



Tirage original

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Définition
Un tirage original est un tirage réalisé par l'auteur ou sous son contrôle, signé et numéroté. Les tirages originaux proposés sur ce site sont effectués par l'auteur pour les épreuves argentique et par un laboratoire professionnel pour les épreuves numérique.
Le mode de prise de vue est inscrit sous chaque image.

Série Limitée
Les tirages originaux en vente sur ce site sont numérotés et signés dans une limite de quinze exemplaires tous formats confondus. L'auteur s'engage à ne pas mettre en circulation d'autres tirages originaux.

Certificat d'authenticité
Un certificat d'authenticité signé et daté par l'auteur garantit l'originalité du tirage, sa date de réalisation et son numéro d'édition. Il vous est envoyé avec votre commande.

Droits d'utilisation
L'acquisition d'un tirage original ne s'accompagne d'aucun droit de reproduction ni de diffusion sans accord préalable écrit de l'auteur. Toute utilisation commerciale ou sur un lieu commercial devra faire l'objet d'un contrat spécifique avec l'auteur.

Prix
Les prix des tirages varient en fonction de leur numéro d'édition et de leur format. Les tarifs indiqués sur le site ne sont valables qu'au moment du paiement et peuvent évoluer sans préavis. Les tarifs sont compris TTC, hors assurance, et hors frais de port.



Cession de droits
 
Toute cession de droits d'auteur fera l'objet d'un accord "Note de cession de droits d'auteur" signé entre les parties. Aucune image de ce site ne pourra être utilisée sans la signature d'un tel accord.


Conditions de vente :

Les ventes s’effectuent selon l’ordre de réception des commandes et dans la limite des exemplaires mis en vente.
Les ventes réalisées en direct (lors des expositions) ont priorité sur les ventes passées sur ce site.

Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Jean-Sébastien d'Aboville, (Siret 513 676 288 00014) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.jseb-photographie.com.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jean-Sébastien d'Aboville et l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.jseb-photographie.com, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées
par Jean-Sébastien d'Aboville.
Les présentes conditions de vente sont modifiables sans préavis, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts à la vente sont les tirages originaux figurant sur le site www.jseb-photographie.com dans la limite de la série (maximum de quinze exemplaires tous formats confondus). Chaque tirage original est accompagné d’un descriptif établi par l'auteur et d'un certificat d'authenticité daté et signé par le photographe.

Les photographies proposées sur le site www.jseb-photographie.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs dont l'affichage sur votre écran dépend essentiellement de son calibrage.
L'acheteur est invité à régler l'affichage de son écran pour limiter les écarts d'apparence. En cas de doute, l'acheteur est invité à contacter l'auteur directement avant de passer sa commande.

Tarifs
Les prix figurant dans le site www.jseb-photographie.com sont des prix TTC en euro. Ils sont modifiables sans préavis.
Le prix pratiqué sera celui en vigueur le jour de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, les prix de transport et de livraison. Un montant forfaitaire (selon le format) est automatiquement ajouté à la commande.

Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
La totalité du montant facturé est exigible à la commande soit à l'aide d'un compte de paiement en ligne sécurisé Paypal, (un montant forfaitaire sera ajouté à la commande pour prendre en charge les frais de livraison), soit, après avoir pris contact avec le photographe, en envoyant un chèque accompagné du bon de commande à l'adresse figurant en bas de page.


Commande
L’acheteur prend contact avec l'auteur en précisant la référence, le format et le nombre de tirage souhaité, dans la limite des stocks disponibles. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Paiement, facture et livraison

Paiement
Vous pouvez effectuer vos paiements directement en ligne par l'intermédiaire de votre compte de paiement sécurisé PayPal ou par chèque

Facture
Une facture vous sera délivrée avec votre commande par voie postale, Les chèques, en euros exclusivement, doivent être libellés à l'ordre de Jean Sébastien d'Aboville et envoyé à l'adresse ci-dessous.

Jean Sébastien d'Aboville
10, Place du Colonel Bourgoin
75012 Paris

Délais
Les tirages sont fait sur commande les délais de livraison peuvent donc varier en fonction du nombre et du format des tirages commandés, mais aussi selon la charge de travail du tireur. Le délai de livraison, de deux à trois semaines estimé sera inscrit dans la confirmation de commande.
En cas de commande urgente, l’acheteur est prié d’en informer l’auteur avant de passer sa commande.
En aucun cas un retard de livraison ne pourra faire l’objet d’une réclamation. En cas d’imprévu l’auteur s’engage cependant à tenir informé l’acheteur sur la réalisation et l’envoi des tirages.

Livraison
Les livraisons, par transporteur ou colis recommandé, sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande - livraison en France exclusivement. Pour des livraisons à l'étranger, prière de nous consulter avant de passer commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un mail vous sera envoyé le jour de l'envoi du colis.  Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Jean-Sébastien d'Aboville. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Notice légale

Droit à l'image
Conformément au droit à l'image, les personnes figurants sur les photographies et ne souhaitant pas apparaître sur ce site peuvent en informer le photographe

Droits d'exploitation
Aucune utilisation commerciale des images ne pourra être faite sans accord préalable écrit. L'acquisition d'un tirage original ne donne aucun droit d'exploitation, de reproduction, ni de diffusion de l'image elle-même sur quelque support que ce soit sans accord écrit de l'auteur.

Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse présente ci dessous dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jseb-photographie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jean Sébastien d'Aboville. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement.

Données à caractère personnel (CNIL)
Les données à caractère personnel sont protégées par la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, refondue par la loi du 6 août 2004 pour prendre en compte les directives communautaires sur le sujet. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à notre secrétariat pour le bon traitement de votre commande. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande.
Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Archivage, preuve
Jean Sébastien d'Aboville archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de www.jseb-photographie.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.